Formalités
Le Service urbanisme est à votre disposition pour répondre à vos questions concernant l’application du document d’urbanisme à vos projets de constructions déposés sous forme de :
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Certificat d’urbanisme d’opération
- Déclaration préalable de travaux
- Autorisation de travaux qu titre de la sécurité et de l’accessibilité
- etc
Il traite également les dossiers relatifs à la propriété foncière et à la publicité soumise au règlement local de publicité.
Vous pouvez télécharger les différents formulaires en ligne sur mon.service-public.fr
Lien utile
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml retrouvez tous les détails sur les types de documents et la législation sur le site de l 'Administration Française
