Cadastre
Le cadastre est avant tout un document fiscal qui sert de base d’imposition pour le calcul de la taxe foncière.
Il ne constitue pas un titre de propriété mais dresse la cartographie des propriétés foncières et immobilières.
Le service urbanisme détient la documentation cadastrale mais pour tout renseignement d’ordre administratif il convient de vous adresser au centre des impôts foncier, cité administrative, 7 rue Dupanloup 74000 ANNECY.
Vous pouvez consulter le cadastre en ligne http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do.
