Les procédures

Elles sont de 2 types :

  • Les Marchés à Procédure Adaptée (M.A.P.A.):

Ils sont réservés aux marchés de fournitures ou de services en-dessous de 209.000 euros HT et aux marchés de travaux en-dessous de 5.225.000 euros HT.

Dans le cadre des MAPA, vos démarches auprès de la Mairie sont simplifiées et elles s’apparentent à une négociation.

  • Les marchés formalisés:

Ils sont réservés aux marchés de fournitures et de services au-dessus de 209.000 euros HT.

Ils concernent les travaux d'un montant supérieur à  5.225.000 euros HT.
Vos démarches avec la Mairie sont beaucoup plus rigoureuses dans le cadre du Code des marchés publics.



Lien utile

Le site du Ministère des Finances de l'économie et de l'industrie