Mise en place du PV électronique

Depuis janvier 2013, le Procès-verbal électronique (PVe) remplace le PV traditionnel à Saint-Julien-en-Genevois.

Les agents de la Police municipale sont équipés de terminaux portables pour verbaliser la plupart des véhicules en infraction. Le procès-verbal numérique est télétransmis au centre national de traitement (CNT) de Rennes qui adresse par courrier l’avis de contravention au contrevenant.
Plus de PV sur le pare-brise, mais une lettre-amende envoyée directement dans la boite aux lettres quelques jours plus tard.

Les contrevenants sont informés de leur verbalisation, via un avis d’information posé sur leur pare-brise.

Les verbalisations électroniques présentent toutes les garanties de sécurité. Seuls les agents habilités peuvent utiliser les terminaux portables.

Les éventuelles contestations sont toujours possibles et devront être adressées à l’Officier du ministère public (OMP) compétent en fonction du lieu où l’infraction a été relevée.


Pourquoi les PVe ?
- Optimiser le relevé des infractions.
- Eviter les vols et pertes de PV.
- Eviter les erreurs de transcription par l’enregistrement électronique.
- Dématérialiser le paiement des amendes.
- Renforcer le respect des règles de sécurité et stationnement.