Mes démarches

Afin de faciliter vos démarches administratives, la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois vous propose d’effectuer vos demandes :

- Soit directement en ligne pour certains documents.

- Soit en Mairie à l'Accueil Général. Pour connaître les horaires et coordonnées.

Demande d'acte d'état civil / déclaration de naissance / reconnaissance d'un enfant / mariage / décès

Le Service Vie Publique est fermé les mardis après-midi. Pour connaitre les horaires d'ouverture, cliquez ici.

Pièces d'identité : Carte nationale d'identité et Passeport

La Mairie de Saint-Julien-en-Genevois fait partie des 32 communes de la Haute-Savoie à disposer d’un dispositif de recueil destiné à l’enregistrement des passeports biométriques et carte nationale d'identité. Pour connaître les mairies du département où vous pouvez faire enregistrer votre demande de passeport, consulter le site de la Préfecture www.haute-savoie.pref.gouv.fr

Les demandes et les retraits nécessitent un rendez-vous au 04-50-35-14-14 les lundi-mercredi-jeudi-vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30; le mardi de 9h à 11h30. La présence du demandeur est OBLIGATOIRE, même pour le mineur qui doit être accompagné de l’un de ses parents. 

1) Carte nationale d'identité :

Télécharger la Liste des pièces à joindre à votre demande : en cliquant ici 
Soyez vigilant : Vos photos d'identité doivent respecter les normes en vigueur.

2) Passeport :

Télécharger la Liste des pièces à joindre à votre demande : en cliquant ici
Soyez vigilant : Vos photos d'identité doivent respecter les normes en vigueur.

Retrait des Passeports et Cartes Nationales d'Identité : télécharger la procédure : ICI 
Vous êtes responsable du retrait de votre titre dans les délais qui vous sont impartis. Passé 3 mois: la puce électronique se désactive automatiquement : vous devrez reconstituer un dossier de demande de passeport et repayer un timbre fiscal. La Mairie ne peut être tenue responsable en cas d'expiration du délai.

Plus d'informations...
1) Achat de timbres fiscaux :
Toujours dans le but de simplifier les démarches administratives, il est désormais possible d'acheter en ligne 24h/24, 7j/7, en quelques clics depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal, à partir du lien suivant : https://timbres.impots.gouv.fr

2) Nouveauté : Gain de temps dématérailisation : La Mairie de Saint-Julien-en-Genevois est désormais raccordée à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil).

COMEDEC est un nouveau mode de délivrance de données de l’état civil, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice. Le dispositif est source de simplification pour l’usager et de sécurisation des titres d’identité pour l'État.En effet, l’usager n’a plus à produire son acte d’état civil pour réaliser une demande de passeport. L'administration adresse directement une demande à l’officier de l’état civil de notre commune. Ce nouveau procédé permet ainsi de lutter contre la fraude documentaire à l’état civil et de contribuer à la dématérialisation.

Vous pouvez vérifier si la mairie de votre lieu de naissance est raccordée au système COMEDEC via ce site internet : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation : si c'est le cas, vous n'avez pas besoin de fournir d'extrait d'acte de naissance pour déposer votre demande de Passeport.

Autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné de l'autorité parentale 

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/2/INTD1623627D/jo/texte.
L’arrêté d’application du 16/12/2016 est consultable via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/INTD1634326A/jo/texte.

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire CERFA.
Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire.

Recensement militaire et Journée Défense Citoyenneté

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Plus d'informations sur le site : http://www.defense.gouv.fr/jdc/

 Etrangers

Dépôts des dossiers de première demande et de renouvellement de Titres de Séjour.
Les dossiers sont à déposer directement en Préfecture à Annecy
Les attestations d’accueil s'effectuent en Mairie.

Document de circulation pour étranger mineur (D.C.E.M.)
Les dossiers sont à retirer et à déposer directement à la 
Préfecture à ANNECY.
Il est délivré pour un enfant mineur né à l’Etranger de parents étrangers

Titre d’identité républicain (T.I.R.)
Les dossiers sont à retirer et à déposer directement à la 
Préfecture à ANNECY.
Il est délivré pour un enfant mineur né en France de parents étrangers

Attestation d'accueil d'un étranger :
Liste des pièces à joindre à votre demande

Autres services à la population

Tous ces autres documents peuvent vous être délivrés en Mairie :
* Attestation de domicile pour l’étranger
* Autorisation temporaire de débits de boisson (la délivrance des licences de débits de boissons est assurée par la Police Municipale)
* Légalisation de signature
* Certification de documents
* Gestion des panneaux lumineux
* Déclaration de vendanges

Lien utile


Vous trouverez tous les détails pour effectuer vos démarches sur le site internet officiel de l'administration française : mon.service-public.fr.

Conçu pour faciliter l’utilisation des démarches en ligne, mon.service-public.fr confère à l’usager une place centrale dans ses rapports avec l’administration. Mon.service-public.fr vise à donner de la cohérence à l’offre croissante de services en ligne de la sphère publique.  Pour ce faire, il vous offre des fonctionnalités innovantes visant à simplifier et personnaliser votre relation avec l’administration.