Mon Etat Civil

Afin de faciliter vos démarches administratives, la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois vous propose d’effectuer vos demandes:

• soit directement en ligne pour certains documents.
  La copie intégrale, l’extrait avec et sans filiation peuvent être délivrés pour tous ces actes.

• soit en Mairie au Service vie publique. Pour connaître les horaires et coordonnées.

NB : le Service vie publique de la Mairie ne peut fournir que les actes d’Etat-civil établis à St-Julien-en-Genevois

Les déclarations de naissance doivent être faites impérativement dans les trois jours ouvrables suivant la naissance, par le père ou par un tiers muni des pièces suivantes :

• Déclaration de naissance
• Livret de famille (enfants de parents mariés ou non)
• Acte de reconnaissance (enfants de parents mariés ou non)
• Pièce d’identité de la personne qui déclare.

Soit au guichet du service « Vie Publique », situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel-de-Ville, muni d’une pièce d’identité,
Soit par courrier, en complétant l’imprimé en mentionnant :

• le motif de la demande,
• les noms, prénoms,
• la date de naissance de la personne et la filiation pour qui l’acte est demandé

Télécharger le formulaire de demande d'acte de naissance à déposer en mairie, ou faites votre demande en ligne.

C’est la déclaration expresse par laquelle le père ou la mère affirme qu’un enfant est le sien, même si cet enfant n’est pas encore né.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, individuellement par chacun des deux parents, ou faire l’objet d’une déclaration conjointe.
Cette démarche est importante pour les pères qui ne sont pas mariés légalement à la mère : il n’existe en effet aucune présomption de filiation à l’égard du père. Procéder à la reconnaissance permet d’établir ce lien.

Documents à fournir :

La nationalité d’un enfant né d’un parent étranger peut changer s’il est reconnu par un parent français : voir la fiche naître ou devenir français sur le site du ministère http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/

Livret de famille
Formulaire de demande de livret de famille, à remplir et déposer en mairie.


Mariage
Prenez contact avec le Service vie publique pour constituer un dossier de mariage. Pour connaître les horaires et coordonnées.

Où se marier ? 
A la mairie du domicile de l’un des futurs époux, ou éventuellement à la mairie de résidence de l’un des futurs époux, si cette résidence est différente du domicile légal, et si elle est effective sur la commune concernée depuis plus d’un mois.

Droits successoraux : pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Mariage–Droits successoraux ou le site internet Portail du mariage civil.


Décès
Généralement les déclarations sont faites par les Sociétés de Pompes funèbres.

Si la famille déclare le décès, les documents à fournir à l’Etat-civil sont :

• un certificat fourni signé par le médecin ayant constaté le décès
• le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt
• une pièce d’identité de la personne qui déclare.

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