Mon Etat Civil

Afin de faciliter vos démarches administratives, la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois vous propose d’effectuer vos demandes :

  • Soit en Mairie au Service vie publique : le Service Vie Publique est ouvert les lundi, mercredi et vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 et les mardi et jeudi de 9H00 à 12H00.


NB : le Service vie publique de la Mairie ne peut fournir que les actes d’Etat-civil établis à St-Julien-en-Genevois

Déclaration de naissance

Les déclarations de naissance doivent être faites impérativement dans les cinq jours ouvrables suivant la naissance, par le père ou par un tiers muni des pièces suivantes :

  • Déclaration de naissance
  • Livret de famille 
  • Acte de reconnaissance 
  • Pièce d’identité de la personne qui déclare
  • déclaration de choix de nom
Délivrance d'un acte de naissance, mariage, décès

Un acte d'Etat civil peut être délivré (à l'intéressé majeur ou à son parent), soit au guichet du service « Vie publique », situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel-de-Ville, muni d’une pièce d’identité ; soit par courrier, en complétant l’imprimé disponible en téléchargement (pdf) en mentionnant bien le motif de la demande, les noms, prénoms, date de naissance de la personne concernée et la filiation pour qui l'acte est demandé. 

La Mairie a dématérialisé la demande d'actes d'Etat-Civil en adhérent à COMEDEC, aussi vous n'avez plus besoin d'en fournir lorsque vous déposez une demande de titres d'identité.

Picto accès Guichet en ligneLien vers le Guichet en ligne Ne fournissez plus d'extrait d'acte de naissance pour vos demandes de passeport et/ou de carte nationale d'identité quand vous êtes né à Saint-Julien-en-Genevois

Reconnaissance d'un enfant

C’est la déclaration expresse par laquelle le père ou la mère affirme qu’un enfant est le sien, même si cet enfant n’est pas encore né.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, individuellement par chacun des deux parents, ou faire l’objet d’une déclaration conjointe.
Cette démarche est importante pour les pères qui ne sont pas mariés légalement à la mère : il n’existe en effet aucune présomption de filiation à l’égard du père. Procéder à la reconnaissance permet d’établir ce lien.

Documents à fournir :

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Acte de naissance de l’enfant

  • La nationalité d’un enfant né d’un parent étranger peut changer s’il est reconnu par un parent français : voir la fiche naître ou devenir français sur le site du Ministère de la Justice.

    Mariage

    Prenez contact avec le Service vie publique pour constituer un dossier de mariage.


    Où se marier ? 
    À la mairie du domicile de l’un des futurs époux ou de leurs parents respectifs, ou éventuellement à la mairie de résidence de l’un des futurs époux, si cette résidence est différente du domicile légal, et si elle est effective sur la commune concernée depuis plus d’un mois.



    Décès

    Généralement les déclarations sont faites par les Sociétés de Pompes funèbres.

    Si la famille déclare le décès, les documents à fournir à l’Etat-civil sont :

    • Un certificat fourni signé par le médecin ayant constaté le décès
    • Le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt
    • Une pièce d’identité de la personne qui déclare