Le budget

Quel est le budget de la Ville ? 

Le budget de Saint-Julien en 2017 s'élève à  40 000 000 euros.

Retrouvez les principaux éléments et orientations du budget municipal 2017.

Le budget primitif a été voté le 8 mars 2017. Vous trouverez les documents de travail du Conseil Municipal en cliquant ici et la synthèse présentée en cliquant ici.

Le Compte administratif 2016 a lui été voté le 12 avril dernier ; vous pourrez trouver la synthèse ici.

Quel est le cycle budgétaire ?


Le cycle budgétaire d'une année (N) est ponctué de 3 principales étapes :

  • Le Débat d'Orientation Budgétaire : il fait l’objet d’un débat en Conseil municipal dans les deux mois précédent le vote du budget, soit en règle générale en février de l'année N. La note de synthèse présentée au Conseil municipal permet d'informer les Conseillers municipaux et la population, des axes majeurs qui guident l'élaboration du budget de l'année (secteurs d'activités sur lesquels les efforts seront portés, projets nouveaux, grands investissements...).
  • Le Budget Primitif : Il formalise les choix de la Municipalité et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Quatre budgets sont votés : le budget principal et trois budgets annexes (stationnement, partenariat des événements sportifs, lotissement sous combe).
  • Le vote doit avoir lieu avant le 15 avril de l'année N.  
    Des Décisions Modificatives peuvent être votées tout au long de l'année et permettent d'ajuster les crédits votés tant en recettes qu'en dépenses, en fonction des besoins exprimés et/ou opportunités présentées en cours d'exercice.
  • Le Compte Administratif en cliquant ici : Il est voté avant le 30 juin de l'année N. Il établit le bilan de l'année N-1, tant en recettes qu'en dépenses. Il doit être rigoureusement conforme au Compte de Gestion (élaboré par le Comptable Public, qui relève de l'administration d'Etat).
  • Le budget du Centre Communal d’Action Sociale est lui dispensé du Débat d’Orientation Budgétaire mais suit les mêmes obligations et calendrier. Il est en revanche voté par le Conseil d’Administration du CCAS.
La fiscalité
  •  Les impôts locaux

Le budget communal est alimenté en recettes par les impôts locaux : taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti.

Retrouvez la délibération du 8 mars 2017 sur le vote des taux communaux des impôts locaux, en cliquant ici.

Pour 2015, le Conseil municipal a voté un abattement général à la base de la taxe d'habitation, compensé par une augmentation du taux de la taxe d'habitation, stabilisant le niveau d'impôt des résidences principales mais augmentant le taux d'imposition des résidences secondaires (ne bénéficiant pas de l'abattement général à la base).

Retrouvez les explications de l'augmentation de la TH payée par les résidences secondaires en 2015, en cliquant ici.

Le législateur a rendu possible la majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires et le Conseil municipal a voté cette majoration de 20 %.
Ces mesures ont été prises dans le but d'inciter les " faux " résidents secondaires à régulariser leur situation.Enfin, le législateur a adopté la majoration de la taxe foncière non bâti  pour les terrains constructibles, obligatoire pour les communes en zone de tension foncière. 

Pour 2016, le Conseil Municipal a porté l'abattement général à la base à son maximum soit à 15% (5% en 2015) et a compensé cette perte de recette sur le taux de la taxe sur le foncier bâti en la portant à 12.87%. L'équipe municipale poursuit l'objectif de stabiliser le niveau d'imposition des habitants de Saint-Julien tout en encourageant les personnes recensées à tort comme résidents secondaires à régulariser leur situation, et en allant vers plus d'équité fiscale.
Jusqu'à présent, les taux de taxe foncière, taxe qui touche les propriétaires, étaient nettement inférieurs à ceux de la taxe d'habitation, taxe qui touche locataires et propriétaires occupants.
Cette mesure permettra de rapprocher les taux d'imposition de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Ainsi, la répartition de la contribution entre propriétaires et locataires correspondra mieux à la répartition des dépenses communales entre fonctionnement et investissement.
En outre, si cette répercussion sur la taxe foncière va entraîner une légère augmentation d'impôts pour les investisseurs, estimée à 50€ par an environ en moyenne, elle se traduira pour la quasi-totalité des saint-juliénois par une baisse d'impôts pour les locataires, et une stabilité d'impôts pour les propriétaires.

La Commune souhaite encourager les propriétaires de logements (occupants ou bailleurs) à investir dans des travaux en faveur des économies d'énergie et du développement durable dans leurs logements anciens. Le Conseil Municipal a donc pris une délibération en ce sens le 25 novembre 2015 pour l'exonération de 50% de la taxe foncière pendant 5 ans en cliquant ici.

En 2017, le Conseil Municipal a voté favorablement à la proposition de majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires, majoration rendue possibles dans les zones tendues en terme de logements. Vous trouverez ci-joint la délibération prise le 8 février dernier en cliquant ici.

  • Les impôts sur le revenu

Les impots sur le revenu sont versés à l'Etat.
Une permanence des services fiscaux est organisée chaque année au Printemps pour aider les personnes à remplir leur déclaration et répondre à leurs questions.
Renseignements à demander à l'accueil de la Mairie dans le courant au mois d'avril.

Tarifs des services municipaux

Veuillez trouver ci-joint la délibération relative aux tarifs

Les frontaliers :

Les fonds frontaliers représentant une part importante des recettes du budget de la Ville, leur recensement constitue un véritable enjeu.

Rendez-vous sur la page dédiée : http://www.st-julien-en-genevois.fr/2/mairie/144/recensement-des-frontaliers.html

Les listes des aides versées aux associations au cours de l’année dernière.

Depuis 2006, la loi impose la publication des subventions versées aux associations.

Comment payer mes factures relatives aux services municipaux ? 

  •  en ligne sur le site TIPI.gouv.fr
  • par prélèvements automatiques, formulaire à demande au service concerné
  • auprès du Centre des Finances Publiques en espèce, chèque ou carte bancaire

  Qui contacter ?
SERVICE COMPTABILITE : mailto:service.comptabilite@st-julien-en-genevois.fr
Hôtel de Ville
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Fermé le samedi matin.
Tél : +33 (0)4.50.35.58.46- Télécopie : +33 (0)4.50.49.12.55

Anne BONNAFOUS – Direction

Brigitte SCHEITZA – Responsable de la cellule comptabilité – opérations complexes, recettes, suivi des régies
Maya EL HACHEM – Dépenses d’investissement, marchés publics, subventions versées aux associations
Elodie LAVERRIERE – Dépenses de fonctionnement, recettes

TRESOR PUBLIC 
Centre des Finances Publiques 
Trésorerie de St Julien en Genevois
Immeuble Galien B - 26 avenue de Genève
Tél. +33 (0)04 50 49 08 97                                                                                                                                                                                                    Courriel : t074025@dgfip.finances.gouv.fr
Ouvert le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ; le mercredi et vendredi de 8h30 à 12h.