Frontaliers
Qu'est ce qu'un travailleur frontalier ?
C'est une personne qui vit dans un pays et travaille de l'autre côté de la frontière dans le pays voisin, toute nationalité confondue.
Attestation de domicile pour obtenir un permis de travailleur frontalier
Pour obtenir cette attestation délivrée au Service vie publique, vous devez justifier de votre état civil (CNI, passeport, carte de résident,…), de votre domicile sur la commune (facture loyer, téléphone, électricité), ou que vous êtes hébergé (attestation de l’hébergeant avec copie de facture et de sa pièce d’identité).
Pour connaître les horaires et les coordonnées du Service vie publique
Le Canton de Genève verse annuellement aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain une indemnité liée au pourcentage de la masse salariale des employés sur le Canton de Genève résidant en France.
La Commune de St-Julien réinvestit cette somme dans les équipements publics communaux, tels que les écoles, les gymnases et stades, l'école de musique etc.
Il est donc très important pour nous de connaître le nombre de travailleurs frontaliers et de résidents suisses et doubles nationaux qui habitent sur le territoire communal : cela contribue à vous offrir une grande qualité de service dans nos équipements.
Cette déclaration n'a pas de rapport avec les déclarations fiscales.
Comment déclarer que vous travailler en Suisse ?
Pour faire votre déclaration, adressez-nous :
- par mail à info@st-julien-en-genevois.fr donnez les informations suivantes en spécifiant dans l'objet qu'il s'agit d'une "déclaration de frontalier" :
Nom, prénom, date de naissance, adresse, courriel, nationalité, nom et adresse complète de l'employeur, N° de permis de travail, date de délivrance, et précisez si vous travaillez dans un organisme international, dans le secteur public, ou le secteur privé.
- par courrier en renvoyant le coupon en téléchargement ci-joint à la Mairie de St-Julien, complété de votre courriel.
Merci de nous faire connaître tout changement de situation par mail ou courrier :
changement d'employeur, arrêt du travail en Suisse, changement de coordonnées, déménagement, etc...
Lien utile
www.frontalier.org : le site du groupement transfrontalier européen
